Intervention de François Fortassin

Cet amendement vise à rappeler un principe essentiel pour les collectivités, celui de la péréquation des ressources.

Après le débat qui a eu lieu hier et cet après-midi sur les modifications adoptées subrepticement en seconde partie du projet de loi de finances pour 2013, lors de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale, il n’est certainement pas anodin de souligner dans ce projet de loi de programmation l’importance de la péréquation.

C’est une question d’équité. En effet, si la justice doit s’appliquer à la fiscalité des ménages et des entreprises, elle doit aussi prévaloir entre les collectivités. Cela passe par des mécanismes de péréquation verticale et horizontale véritablement ambitieux.

Dans notre pays, il est évident que, si la solidarité sociale est maintenant bien ancrée dans l’esprit de presque tous les élus, la solidarité territoriale reste souvent en souffrance.

Mes chers collègues, sachez que les membres du RDSE ne cesseront de se battre pour faire triompher cette notion de péréquation.