Intervention de Jean Arthuis

Même si je ne me fais pas d’illusion sur le sort de cette disposition, je voterai l’amendement de M. Fortassin, qui est seulement l’expression d’une protestation contre la disposition introduite par les députés à l’article 69 du projet de loi de finances pour 2013, à l’issue d’un débat et du vote d’un amendement.

Si la révision à la baisse des dotations aux collectivités territoriales est une nécessité à laquelle nous n’échapperons pas, nous devons adopter des critères objectifs et équitables de répartition de ces dotations. Or telle n’est pas la voie qu’empruntent le Gouvernement et sa majorité à l’Assemblée nationale.

Je voterai donc l'amendement n° 4.