Intervention de François Fortassin

Le présent amendement vise à supprimer la mention dans la loi de programmation d’une « contre-expertise indépendante » des évaluations socio-économiques concernant certains projets d’investissements publics lorsque ceux-ci dépassent des seuils fixés par décret.

Comme nous l’avions souligné en première lecture, cette notion pose de nombreux problèmes : qu’entend-on par « contre-expertise indépendante » ? Cela nous semble beaucoup trop flou pour être inscrit dans la loi.

Au nom de quoi les pouvoirs publics se lieraient-ils les mains dans leurs décisions d’investissements avec ce type d’obligations ? L’évaluation socio-économique par le maître d’ouvrage de l’investissement, prévue à l’article 16, est largement suffisante et n’a pas besoin de faire l’objet d’une « expertise » supplémentaire, prétendument « indépendante ».

Cette disposition risque de concourir au renchérissement d’un certain nombre de projets. Et comme nous sommes à la veille de la trêve des confiseurs, je voudrais vous livrer, mes chers collègues, un exemple savoureux des conséquences que peut avoir l’empilement des normes.

Le conseil général des Hautes-Pyrénées doit réaliser un ouvrage d’art au-dessus de la Neste, en haute vallée d’Aure. Une fois tous les projets réalisés, on nous a dit qu’il fallait déplacer les piles du pont d’une dizaine de mètres pour permettre la croissance de plantes dites « dissimulatrices » qui favoriseront le passage à pied sec de la loutre, et qu’il convenait de relever d’un mètre le tablier du pont pour permettre la circulation des chauves-souris… §Coût supplémentaire de cet empilement normatif : un million d’euros ! Pourtant, ceux qui connaissent la haute vallée d’Aure n’ont jamais vu aucune chauve-souris venir s’écraser contre le tablier des ponts !

Si nous voulons réaliser quelques économies et, surtout, gagner du temps dans la réalisation d’un certain nombre de projets, il nous semble donc important d’adopter cet amendement.