L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement (texte de la commission n° 223, rapport n° 222).
Dans la discussion générale, la parole est à M. François Marc, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.