Intervention de Joël Labbé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention ne sera pas longue, dans la mesure où les sénateurs du groupe écologiste, comme en première lecture, sont particulièrement satisfaits par le présent projet de loi.

Nous estimons que le débat parlementaire a été fructueux et nous nous réjouissons que M. Moscovici se soit montré très à l’écoute des revendications écologistes visant à faire de la BPI un instrument au service des filières d’avenir, notamment de la transition écologique et énergétique. Nous saluons le travail accompli dans chacune des assemblées.

Selon l’opposition, dont c’est un argument récurrent, la future BPI risquerait d’être au cœur de conflits d’intérêts électoralistes, notamment à l’échelon régional, et de faire l’objet de pressions de la part d’élus désireux que soient soutenues des entreprises en difficulté présentes sur leur territoire. Je rappelle que la mission assignée à la BPI est claire : elle devra aider en priorité les entreprises innovantes dans les filières d’avenir, non pas être un fonds de secours aux entreprises en difficulté – bien que celles-ci doivent être soutenues.

Ce risque n’est pas à négliger ; d’ailleurs, il existe déjà pour d’autres institutions, que certains, à l’approche des scrutins, se font même une fierté auprès de leurs électeurs de parvenir à influencer... Une grande vigilance s’imposera donc et des rapports d’étapes précis sur le fonctionnement et les décisions de la BPI devront régulièrement être établis. En accordant un pouvoir important aux parlementaires et aux assemblées régionales dans la gouvernance de la BPI, le projet de loi permettra aux élus de jouer pleinement leur rôle de contrôle.

En définitive, je crois que nous avons abouti à un projet de loi amélioré et équilibré, qui marque une réelle avancée à plusieurs égards.

Tout d’abord, nous nous réjouissons que MM. Moscovici et Hamon soient attachés à la parité, comme les sénateurs du groupe écologiste.