Intervention de Philippe Dominati

... avec un objectif de mille unités par mois, alors qu’on en est finalement à quarante unités par mois ! Ce sont des exemples très frappants pour l’opinion publique.

Par conséquent, nous sommes en droit de nous interroger sur la possibilité de pressions nationales et locales qui pourraient modeler l’activité économique de la BPI. Certains conflits d’intérêts sont aussi à redouter.

Un autre problème se pose : la BPI pourra être à la fois actionnaire et prêteuse ; c’est un mélange des genres très dangereux pour une banque ! Les effets, inévitables, risquent d’être destructifs. Du côté de la puissance publique, les coûts de l’immense machinerie vont être gigantesques.

La bataille entre organismes concurrents sera sans pitié. Les délais d’examen des dossiers se surajouteront les uns aux autres. L’implication des régions sera un foyer de complications. Des bureaux devront imaginer les détails du parcours du combattant que devront effectuer les candidats.

Destinée à financer les entreprises de taille intermédiaire, la BPI pourra aussi prendre des participations dans le capital des entreprises. Cela laisse-t-il augurer une gestion efficace de l’argent public ? Non, si l’on se réfère au dernier bilan d’activité de l’État actionnaire. Entre l’été 2011 et l’été 2012, la valeur des sociétés cotées détenues par l’État a reculé de près de 13 %, quand le CAC 40 progressait de 5 %, soit un différentiel de près de 20 % ! Quant aux participations supérieures à 1 % que l’État détient dans une cinquantaine de groupes non cotés, les dividendes sont en recul de plusieurs milliards d’euros, selon un document annexé au budget pour 2013.

En conclusion, nous formons le vœu que la BPI ne soit pas un nouveau Crédit lyonnais. Le libéral que je suis prendra comme référence le leader du Front de gauche, Jean-Luc Mélenchon, qui l’a baptisée la « Banque publique de l’incurie gouvernementale ».

Monsieur le ministre, pour l’ensemble de ces raisons, comme en première lecture, le groupe UMP votera contre ce projet de loi. §