Intervention de Michèle André

... je l’inviterais à se préoccuper de l’union de son propre camp et à nous laisser nous occuper de nos relations avec nos partenaires, ce que nous faisons d’ailleurs avec un certain succès !

En l’espace d’une semaine, la majorité sénatoriale dans son ensemble aura adopté deux textes essentiels correspondant à des engagements majeurs de la campagne présidentielle : hier soir, la loi de mobilisation du foncier public et, je l’espère, dans quelques instants, la création de la Banque publique d’investissement. Voilà deux textes sur lesquels le constat d’urgence devrait être unanimement partagé, mais que l’opposition, nous l’avons bien compris, préfère rejeter.

La création de la BPI a fait l’objet d’une discussion avancée pour les raisons sur lesquelles nous sommes revenus hier. Cela n’a pas empêché un dialogue de qualité et des avancées réelles sur la forme et les objectifs de la Banque, afin d’en faire un outil exemplaire, efficace et adaptable.

La BPI est exemplaire, d’abord, par les objectifs qui lui sont assignés, par l’attention particulière qu’elle devra attacher à la contribution qu’apporteront les entreprises soutenues à l’innovation, à la transition énergétique, à l’emploi et à l’équilibre territorial.

Elle est exemplaire, ensuite, par son mode de gouvernance et de fonctionnement, dont la transparence et l’ouverture ont été améliorées tout au long des débats parlementaires.

Elle est exemplaire, enfin, pour les autres acteurs du financement de l’économie, qu’elle n’a évidemment pas vocation à remplacer ; elle a vocation à encourager, à soutenir des entreprises ou des projets qui ont besoin d’un accompagnement.

C’est d’ailleurs sur cet effet d’entraînement et sur l’aspect global de son intervention que reposera une part de l’efficacité de la Banque publique d’investissement. C’est, en effet, cet aspect global de l’offre proposée par les filiales de la BPI qui fera de celle-ci l’interlocuteur public unique des entreprises dans leur projet de financement.

La BPI ne sera pas une structure figée. Certains s’en inquiètent, nous l’avons bien compris. Le cadre défini par la loi permet l’adaptation nécessaire aux évolutions des besoins des entreprises. Cependant, tant les modifications de la structure de la BPI que celles de ses orientations stratégiques seront soumises – et nous y tenions – au contrôle du Parlement.

Comme certains collègues, je veux me réjouir de l’égale présence de femmes et d’hommes, car cette ambition de respecter la parité, en complet accord avec la Constitution de notre pays, est une bonne évolution.

Je voudrais maintenant répondre à notre collègue M. Philippe Dominati. Quand on évoque les compétences économiques des régions comme il vient de le faire, il faut se souvenir de ce qui s’est passé ici lors de l’examen de ce qui est devenu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dite « loi Raffarin », considérée comme une nouvelle étape de la décentralisation : la compétence économique clairement affirmée des régions aurait sans doute été très positive si elle n’avait pas été remise en cause par un amendement de l’un de nos collègues, Éric Doligé pour le citer, et cela, curieusement, juste après les élections régionales qui avait vu la gauche remporter la très grande majorité des régions. Dès lors, il ne faut pas s’étonner d’une certaine fragilité en la matière ! Mais il sera peut-être temps de revenir très prochainement sur cette question...

En conclusion, nous nous réjouissons du fait que les principales avancées proposées par le Sénat aient été maintenues en commission mixte paritaire. Celle-ci a montré un accord général sur le texte. Certes, des amendements portés par des sénateurs socialistes ont été retirés du texte final, mais c’est le jeu classique d’une commission mixte paritaire ! Mais nous apprécions les apports de chacun à cette occasion, surtout au regard de la frustration ressentie lorsque nous arrivons avec une feuille blanche...

Cela dit, les principales précisions apportées en ce qui concerne les missions de la BPI et de composition de ses instances ont été conservées. Nous nous en réjouissons donc et c’est pourquoi le groupe socialiste adoptera les conclusions de la commission mixte paritaire. §