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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Création de la banque publique d'investissement — Article 7 A
Thierry Foucaud, président :Voici le résultat du scrutin n° 76 :
Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés344Majorité absolue des suffrages exprimés173Pour l’adoption176Contre 168Le projet de loi est définitivement adopté.
