Intervention de Charles Guené

Comme je l'avais annoncé lors de la discussion générale, cet amendement a pour objet d'orienter prioritairement, durant une période de dix années, des projets structurants, dans les domaines de l'énergie nucléaire et des nouvelles technologies de l'énergie, vers les départements concernés par le GIP prévu à l'article 9.

En effet, il est absolument nécessaire que des installations industrielles et des unités de recherche de grande envergure soient rapidement installées, afin de constituer une « masse critique » susceptible de permettre d'engager de manière pérenne un véritable développement économique. Nous pouvons certes compter sur la filière, mais nous devons aussi attendre de l'État qu'il consente certains efforts.

À cet égard, il est assez étonnant que l'on recherche actuellement un site pour l'implantation d'un pôle de l'IRSN, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme cela a été annoncé lors du Comité interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires du 6 mars 2006, au cours duquel un appel à candidatures a été lancé, alors que la zone de Bure-Saudron attend de tels équipements.

J'ajouterai que le Pôle de compétitivité nucléaire de Bourgogne est situé à proximité et que la Côte-d'Or, département limitrophe de la Haute-Marne, accueille les installations du CEA de Valduc. Installer le pôle de l'IRSN dans la zone de Bure-Saudron permettrait donc en quelque sorte de faire d'une pierre deux coups.

Cela étant, je suis conscient qu'il s'agit d'une décision relevant du pouvoir réglementaire. J'ai donc déposé un amendement de portée adaptée, qui ne vise pas un équipement donné et qui prévoit que, jusqu'au 31 décembre 2015 - et non pas 2005, bien sûr, comme il est écrit par erreur dans le texte présenté par l'amendement, que je rectifie à cette occasion -, le Gouvernement soumettra en priorité au GIP les projets relatifs aux domaines concernés.