Intervention de Charles Guené

Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 9

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Durant cette période de dix ans, le Gouvernement devra examiner en priorité les candidatures présentées par le GIP pour les projets ayant déjà été annoncés.

Cet amendement permet de ne pas déroger au caractère réglementaire de telles décisions d'installation. En outre, il s'agit non pas d'une injonction, mais d'une sorte d'obligation d'information prioritaire. Cela ne me paraît donc pas excessif, et adopter une telle disposition constituerait tout de même un signal fort pour les populations locales et pour le GIP.

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