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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 20 décembre 2012 à 15h00
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier
—
Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
source
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
:
C’est vrai !
Voir dans le contexte
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