Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Reichardt
Réunion du 20 décembre 2012 à 15h00
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
André Reichardt :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, n’en déplaise à nos détracteurs, …
