Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 20 décembre 2012 à 15h00
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Objectifs que vous n’avez pas respectés !

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