Intervention de Jean-Pierre Sueur

À cet égard, toutes les dispositions qui ont été introduites dans le texte s’agissant du droit à l’avocat, au médecin, à l’interprète, ou encore de l’avertissement de la personne de confiance, toutes sont des acquis du débat parlementaire, éclairé par les préconisations de la CNCDH.

Sur la durée de retenue de seize heures, je veux répéter ici, puisque cela a donné lieu à débat, que, pour nous, dans l’esprit et dans la lettre du texte, cette durée est un maximum. Il est nécessaire que le temps utile soit pris, mais pas plus, jamais plus, et de toute manière sous l’autorité de la justice dès la première minute.

Ensuite, nous pensons que ce texte sera complété par un nouveau texte législatif qui permettra de considérer le problème dans son ensemble. Sur ce point, nous avons bien entendu votre engagement, monsieur le ministre, qui reprend celui de M. le ministre de l’intérieur. Il y aura donc un nouveau projet de loi durant le premier semestre. C’est dire si le parlementaire en mission qui sera nommé devra travailler vite, si l’on veut que le projet de loi puisse effectivement être déposé et débattu au cours du semestre.

Il sera important, à cet égard, que l’on puisse traiter de la présence du juge des libertés et de la détention au sein des centres de rétention, question maintes fois soulevée, et encore à l’instant par notre collègue Jean-Yves Leconte.

Monsieur le ministre, s’il est nécessaire de maîtriser l’immigration, donc l’entrée sur le territoire français, il n’est pas moins nécessaire que la France reste une terre d’accueil ; nous sommes très sensibles à ces deux aspects de la politique de la France. Alors, au moment où le Président de la République est en Algérie, qu’il soit permis de penser aussi à tous ceux qui attendent beaucoup de la France, particulièrement les étudiants. Il est dommageable pour notre pays que certains d’entre eux subissent des queues interminables avant de pouvoir venir faire des études en France. C’est pour nous un honneur d’accueillir les étudiants du monde.

Alors, certes, il faut maîtriser l’immigration, mais sur une terre, la France, qui reste un pays d’accueil.