Intervention de Alain Vidalies

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais je voudrais répondre très précisément aux quelques questions qui viennent de m’être posées par M. le président de la commission des lois.

La durée de seize heures est effectivement un maximum, monsieur Sueur. Le texte le définit ainsi et nous serons vigilants sur ce point, s’il était nécessaire de le préciser.

Je réitère aussi l’engagement qu’une nouvelle loi sera préparée avant la fin du premier semestre 2013. Elle s’enrichira du rapport du parlementaire en mission, attendu entre la fin du mois de mars et le début du mois d’avril.

Je remercie à nouveau le Sénat, au nom du ministre de l’intérieur, pour le travail effectué sur ce texte.