Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m’efforcer de suppléer notre rapporteur, Mme Virginie Klès, qui regrette vivement de ne pouvoir être parmi nous en cet instant : si elle a pu prendre part à la réunion de la commission, elle a été contrainte, à l’issue, de rejoindre son département. Voilà pourquoi je m’exprime en son nom.

Tout d’abord, je tiens à remercier notre collègue Alain Richard d’avoir déposé la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, et qui a trait à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération.

Le présent texte reprend deux articles qui faisaient partie des propositions de loi que M. Pélissard et moi-même avions conjointement déposées, sans pour autant avoir réussi à nous accorder à ce stade.

Je vous rappelle que la présente proposition de loi a été adoptée par le Sénat le 20 octobre 2012, avec l’accord de tous.

Pour reprendre les termes de notre collègue Alain Richard, ce texte a pour objectif de conduire à une moindre réduction du nombre des délégués communautaires des communes au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes ou d’agglomération dont elles sont membres, par rapport à l’état actuel des choses.

La présente proposition de loi vise donc à accorder plus de souplesse aux communes qui sont actuellement dans une phase de négociations concernant la composition des futurs organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, dans le cadre du prochain renouvellement prévu en mars 2014 dont nous avons évoqué, hier, les possibles modalités. En effet, nous n’avons fait que commencer l’examen du projet de loi qui nous a été soumis par le Gouvernement.