Intervention de Catherine Tasca

Je tiens tout d’abord à saluer l’initiative de notre collègue Alain Richard et le travail de notre rapporteur, Virginie Klès, qui s’est exprimée aujourd'hui par la voix du président de la commission des lois.

Cette proposition de loi constitue un apport extrêmement positif à notre organisation territoriale, notamment pour ce qui concerne l’intercommunalité.

Alain Richard l’a rappelé, le premier mouvement d’intercommunalité remonte à 1982, mais, il y a près de quinze ans, Jean-Pierre Chevènement lui a donné un nouvel élan avec une loi tout à fait importante qui allait dans le sens de l’achèvement de la couverture totale du territoire.

Depuis lors, on a pu constater que la mise en œuvre des mesures prévues dans cette loi était très inégale, des zones importantes de notre territoire n’étant pas couvertes par l’intercommunalité.

Le mouvement de fond qui avait été lancé demandait à être relancé, ce qu’accomplit efficacement le texte qui est aujourd'hui soumis à notre approbation.

Oui, il fallait redynamiser l’intercommunalité et, pour ce faire rassurer les élus ; c’est d’ailleurs la préoccupation essentielle de la Haute Assemblée. En effet, au vu de situations très différentes, les uns ayant vécu l’intercommunalité depuis plusieurs décennies, d’autres la découvrant aujourd'hui, les élus pouvaient et peuvent encore s’interroger et nourrir certaines inquiétudes.

Ce texte apporte à leurs attentes des réponses certes modestes, mais concrètes, simples et claires, tout en confortant la représentation des petites communes, qui ne doivent pas vivre l’intercommunalité comme un mouvement d’absorption et d’effacement de leurs propres responsabilités. Il convient de les encourager à participer activement aux organes délibérants des intercommunalités telles qu’elles sont définies grâce à la révision de la carte intercommunale.

Cette proposition de loi était tout à fait nécessaire, car, je le répète, elle répond de manière extrêmement positive aux attentes des élus. Toutefois, je ne pense pas que nous soyons parvenus au bout de la démarche : la carte actuelle de l’intercommunalité devra nécessairement être revue, dans un délai que je ne saurais préciser ici, tant les écarts sont importants, entre les intercommunalités naissantes ou plus anciennes, entre les intercommunalités toutes petites ou de grande taille.

Le mouvement est lancé ; il faudra le poursuivre. À ce stade de la mise en œuvre de l’intercommunalité dans notre pays, cette proposition de loi nous est apparue comme un outil extrêmement convaincant. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste votera ce texte avec beaucoup d’enthousiasme. J’ajoute que je me réjouis du large consensus qu’il recueille. Même s’il n’y a pas unanimité, la preuve est faite, ainsi que l’a souligné l’auteur de cette proposition de loi, que le travail parlementaire peut conduire à des synthèses tout à fait souhaitables.