Intervention de Charles Guené

À quatorze heures trente :

2. Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (Procédure accélérée) (n° 225, 2012-2013) ;

Rapport de M. Jean-Louis Carrère, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 236, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 237, 2012-2013).

3. Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n° 224, 2012-2013) ;

Rapport de M. Richard Yung, fait au nom de la commission des finances (n° 247, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 248, 2012-2013).

À vingt et une heures trente :

4. Projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 166 rectifié, 2012-2013) et projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n° 165 rectifié, 2012-2013) ;

Rapport de M. Michel Delebarre, fait au nom de la commission des lois (n° 250, 2012-2013) ;

Textes de la commission (nos 252, 2012-2013, et 251, 2012-2013).

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous souhaite à toutes et à tous d’excellentes fêtes de fin d’année.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.