J’ai reçu avis de la démission de M. François Trucy, comme membre de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.
J’informe le Sénat que le groupe UMP a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois en remplacement de M. François Trucy, démissionnaire.
Cette candidature va être affichée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règlement.