Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 16 janvier 2013 à 15h00
Démission d'un membre d'une commission sénatoriale et candidature

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

J’ai reçu avis de la démission de M. François Trucy, comme membre de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.

J’informe le Sénat que le groupe UMP a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois en remplacement de M. François Trucy, démissionnaire.

Cette candidature va être affichée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règlement.

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