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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 janvier 2013 à 15h00
Nomination d'un membre d'une commission sénatoriale
Jean-Claude Carle, président :Je rappelle au Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a présenté une candidature pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme Marie-Hélène Des Esgaulx membre de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, en remplacement de M. François Trucy, démissionnaire.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
