Intervention de Bariza Khiari

Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, M. le Premier ministre, par lettres en date du 9 janvier 2013, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître :

- l’avis de la commission du Sénat compétente en matière d’affaires culturelles sur le projet de nomination de M. Olivier Schrameck en qualité de président du Conseil supérieur de l’audiovisuel ;

- l’avis de la commission du Sénat compétente en matière d’activités financières sur le projet de nomination de M. Nicolas Dufourcq en qualité de directeur général de la société anonyme BPI-Groupe, en application de l’article 7 de l’ordonnance du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement.

Ces demandes d’avis ont été respectivement transmises à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et à la commission des finances.

Acte est donné de ces communications.