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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 15 janvier 2013 à 9h30
Décisions du conseil constitutionnel
Bariza Khiari, présidente :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 27 et du 28 décembre 2012, le texte de trois décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution :
- de la loi organique relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe ;
- de la loi de finances pour 2013 ;
- de la loi de finances rectificative pour 2012.
Acte est donné de ces communications.
