Intervention de François Marc

Merci, madame la présidente.

Ma question porte sur la filière relative aux algues, dont chacun connaît l’importance en France au moment où les algues sont présentées comme une richesse d’avenir, sur le plan tant écologique qu’environnemental en général. Elle a trait aux conditions de développement de cette filière, en particulier à la récolte des algues de rive.

Je souligne que, même si les zones de récolte se situent essentiellement en Bretagne, ce problème concerne une frange importante du littoral français.

La récolte d’algues de rive s’inscrit dans une logique de filière visant à l’approvisionnement des usines de transformation. Pour les récoltants, il peut s’agir d’une activité principale ou secondaire.

Dans ce contexte, des pratiques différentes ont cours qui peuvent donner lieu à une certaine forme de concurrence entre, d’une part, des récoltants professionnels soumis à des normes environnementales croissantes et à des contraintes administratives et, d’autre part, des récoltants occasionnels dont les pratiques de récolte sont parfois moins respectueuses de l’écosystème et de la durabilité de la ressource.

Alors qu’une récolte respectueuse des conditions de renouvellement des stocks devrait pouvoir protéger la biomasse, il n’est pas rare que des quantités significatives d’algues soient prélevées dans de mauvaises conditions, hors autorisation, sans respect des dates, des espèces ou des coupes. Les dommages que ces pratiques peuvent causer sur les champs d’algues sont déjà perceptibles.

Comment protéger les jeunes pousses et pérenniser certaines espèces ? De quelle manière rendre plus efficaces les contrôles administratifs ? Telles sont, monsieur le ministre, les questions qui se posent.

Depuis l’arrêté n° 2009-0319 du 17 avril 2009, modifié en 2012, relatif à l’exploitation durable des goémons de rives sur le littoral de la Bretagne, les récoltants occasionnels bénéficient du statut de titre emploi simplifié agricole, ou TESA. Il s’agit d’un contrat d’une durée maximale de six mois.

Ce statut souple et peu contraignant est-il bien adapté à l’activité si particulière de récolte des algues de rive ? Ne serait-il pas à l’origine d’un certain nombre de dérives, par exemple lorsque des récoltants sous statut TESA se font accompagner par une main-d’œuvre d’appoint ne disposant d’aucune autorisation de récolte ni d’aucune assurance ?

Cette forme de concurrence opportuniste, et pas toujours loyale, porte préjudice aux récoltants professionnels qui, de leur côté, respectent les contraintes environnementales. Pourquoi permettre une telle différence de traitement entre récoltants ?

Il pourrait par exemple être envisagé que les récoltants sous statut TESA soient employés non plus par les usines de transformation, mais par les récoltants professionnels, qui disposent d’un statut agricole et sont soumis aux règles de bonnes pratiques de récolte.

En définitive, il apparaît que la mise en place d’un véritable statut professionnel du métier de récoltant d’algues de rive, pleinement reconnu, contribuerait à améliorer l’encadrement du ramassage des algues. Il y va de la gestion durable de la ressource.

Monsieur le ministre, quelles suites le Gouvernement entend-il donner à cette demande de consolidation du métier de récoltant d’algues de rive ?