Intervention de Alain Vidalies

Monsieur Marc, vous avez bien voulu appeler l’attention du ministre chargé de la mer et de la pêche sur les pratiques relatives à la récolte d’algues de rive, notamment en Bretagne. M. Frédéric Cuvillier vous en remercie et vous prie d’excuser son absence, des obsèques le retenant à Boulogne-sur-Mer.

La pratique de la récolte des algues de rive est encadrée au niveau national par un régime général, complété par une réglementation régionale.

La Bretagne est la première région de France pour la récolte d’algues de rive, avec près de 70 000 tonnes d’algues récoltées chaque année.

Les pratiques sont encadrées par un régime de gestion fondé sur l’arrêté régional n° 2009-0319 du 17 avril 2009 relatif à l’exploitation durable des goémons de rives sur le littoral de la Bretagne. Cet arrêté résulte d’un travail de réflexion exemplaire mené par les professionnels pour développer et pour organiser la filière. Je tiens à saluer le rôle du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne et de l’ensemble des acteurs de la filière, qui ont mis en place un groupe de travail « algues de rive » en lien étroit avec les services de l’État.

Afin de professionnaliser la pratique du ramassage d’algues de rive, la réglementation régionale définit les règles permettant d’exploiter ces espèces, ainsi qu’un régime d’autorisation. L’arrêté du 17 avril 2009 dote les récoltants professionnels d’un statut comportant, pour les marins, une affiliation au régime de l’établissement national des invalides de la marine, l’ENIM, et, pour les autres, une affiliation à la mutuelle sociale agricole.

Pour les récoltants occasionnels embauchés par des entreprises de transformation, un contrat de travail est prévu sous le régime du titre emploi simplifié agricole, ou TESA. Ce dispositif est globalement utilisable par l’ensemble des employeurs de salariés agricoles embauchés en contrat à durée déterminée n’excédant pas six mois.

Ce statut permet d’encadrer au mieux cette activité en garantissant le maintien de professionnels pouvant en vivre à l’année tout en donnant une certaine souplesse aux entreprises de transformation pour embaucher temporairement une main-d’œuvre d’appoint.

En revanche, il est vrai qu’on ne peut pas accepter de voir des personnes ne disposant ni d’une autorisation ni d’un régime social concurrencer de manière déloyale les récoltants. Des contrôles renforcés doivent permettre de vérifier la mise en œuvre des dispositions des arrêtés régionaux. Les services de l’État, notamment en Bretagne, sont pleinement mobilisés pour faire respecter la réglementation élaborée en concertation avec les professionnels.

Monsieur le sénateur, je tiens à vous assurer que le Gouvernement, et tout particulièrement le ministre chargé de la mer et de la pêche, est attaché au développement durable de la production d’algues, qu’elle soit issue de la récolte sur les rivages, de la pêche en mer ou de l’algoculture. L’État accompagnera toute initiative visant à mieux structurer cette filière, notamment par le biais d’une réflexion sur le statut de récoltant d’algues.