Intervention de Jean-Jacques Lozach

Madame la présidente, monsieur le ministre, je joins mes vœux à ceux qu’a déjà présentés notre collègue François Marc, premier intervenant de la matinée.

Avec cette question orale, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l’avenir des grands projets d’infrastructures ferroviaires.

S’appuyant sur les analyses de la Cour des comptes relatives à l’état des finances publiques, analyses qui concluaient à l’absence de financement des projets d’infrastructures du quinquennat précédent, le Gouvernement avait annoncé en juillet dernier la nécessité d’opérer un « élagage » du schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, censé fixer les orientations de l’État en matière de développement, de modernisation et d’entretien des réseaux d’infrastructures pour les trente prochaines années.

Dès le 18 mai 2011, un rapport parlementaire sur le SNIT, déposé par Hervé Mariton au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale, mettait en avant le fait que la crédibilité du schéma supposerait un plan de financement en rapport avec les contraintes imposées par des finances publiques dégradées. Le 15 décembre suivant, à l’issue des Assises du ferroviaire, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet reconnaissait que les projets de lignes à grande vitesse devraient être soumis à une évaluation.

En effet, les projets figurant au SNIT représentaient un investissement de près de 260 milliards d’euros, soit cent trente années du budget actuel de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF.

Le 3 octobre dernier, le Gouvernement a décidé la mise en place d’une mission composée de parlementaires et de personnalités qualifiées. Cette mission doit, dans un délai de six mois, faire des propositions pour élaborer un document-cadre de la mobilité durable et soutenable dont le plan de financement sera compatible avec les engagements de la France en matière de rétablissement des finances publiques. Elle doit tenir compte des priorités du nouveau gouvernement que sont la poursuite de la modernisation du réseau ferroviaire pour rénover au moins 1 000 kilomètres par an, un effort budgétaire accru sur les trains « Intercités » et la relance du fret.

Des arbitrages seront notamment opérés parmi les quatorze projets de lignes ferroviaires à grande vitesse, après évaluation de l’intérêt de chacun pour la collectivité. Ils feront l’objet d’une hiérarchisation, celle-ci pouvant aboutir à un étalement dans le temps, au lancement d’études complémentaires, voire à un report sine die.

Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous présentiez les priorités du Gouvernement en termes d’aménagement du territoire et de lutte contre la fracture territoriale, particulièrement en ce qui concerne la desserte ferroviaire des territoires du grand Centre de la France, c’est-à-dire la modernisation de la ligne Paris – Orléans – Limoges - Toulouse, dite POLT, la réalisation du barreau TGV Poitiers - Limoges, rattaché au tronçon Tours - Bordeaux de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique ou LGV SEA, et le projet de ligne à grande vitesse Paris – Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon ou LGV POCL

Par ailleurs, j’aimerais savoir si l’enveloppe de 120 milliards d’euros de crédits mobilisés dans le cadre du « Pacte pour la croissance et l’emploi » décidé par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 pourra être utilisée à cette occasion.