Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le sénateur, vous l’avez dit, le projet de schéma national des infrastructures de transport élaboré par le gouvernement précédent représente 245 milliards d’euros d’investissements sur vingt-cinq ans, mais ni les priorités ni les solutions de financement nécessaires n’ont été précisées, alors que, depuis plusieurs années, la capacité annuelle de l’État est de l’ordre de 2 milliards d’euros pour les investissements en matière de transport.

Frédéric Cuvillier a donc mis en place une commission intitulée « Mobilité 21 », présidée par M. Philippe Duron, afin d’établir un diagnostic global sur la pertinence et la faisabilité du projet de SNIT. Cette commission devra notamment proposer un calendrier réaliste de mise en œuvre des différents projets, au vu de leur intérêt socio-économique, de leur importance pour l’aménagement du territoire et des financements disponibles. Elle devra également présenter des solutions de remplacement – modernisation du réseau et du matériel roulant – en cas de report de certains projets.

L’orientation du président de la République est claire : améliorer les déplacements du quotidien à court terme et réduire la fracture territoriale. Outre la mise en place de la commission, le ministre chargé des transports a d’ores et déjà pris trois autres mesures : l’élaboration d’un plan, opérationnel dans les six mois, de rénovation et de modernisation du réseau ferroviaire existant, l’engagement dès cette année de 400 millions d’euros pour le renouvellement des trains d’équilibre du territoire, ou TET, et le lancement d’un appel à projets doté de 450 millions d’euros pour aider les collectivités à réaliser leurs projets de transports en commun en site propre.

Pour ce qui concerne la desserte ferroviaire du grand Centre, d’importants travaux d’amélioration de la ligne Paris – Orléans – Limoges - Toulouse ont été engagés pour améliorer son niveau de performance ; cela représente près de 250 millions d’euros au cours des dernières années. Cet effort se poursuit aujourd’hui avec l’engagement d’un programme de suppression des passages à niveau, dont les principaux travaux seront réalisés en 2013. Il se poursuit également en vue de la rénovation de voies, de caténaires et de tunnels.

Par ailleurs, l’amélioration de la desserte ferroviaire du grand Centre de la France est également étudiée dans le cadre du projet de ligne nouvelle à grande vitesse Paris – Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon, pour lequel une nouvelle phase d’études vient d’être engagée à la suite du débat public, et du projet de ligne à grande vitesse Poitiers - Limoges, avec un lancement de l’enquête publique prévu au premier semestre 2013. Ces deux projets font actuellement l’objet d’un examen par la commission Mobilité 21.

Enfin, le « Pacte pour la croissance et l’emploi » européen est effectivement doté de 120 milliards d’euros, dont 60 milliards d’euros sous forme de prêts à long terme de la Banque européenne d’investissement, ou BEI, et 4 milliards d’euros pour la mise en place d’obligations de projet.

Ces deux projets de LGV feront partie, à partir de 2014, du réseau transeuropéen de transport, sur lequel la BEI concentre ses financements dans le domaine des infrastructures. Par conséquent, les instruments financiers prévus par le « pacte de croissance » pourront, le cas échéant, être intégrés aux plans de financement de ces projets à cet horizon.