Intervention de Jean-Marie Bockel

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je m’associe aux vœux des uns et des autres adressés aux uns et aux autres.

Je ne conteste pas la nécessaire remise à plat du schéma de train à grande vitesse évoqué par notre collègue Jean-Jacques Lozach tout à l’heure. En revanche, à la lecture de la lettre de mission du 17 octobre dernier du ministre délégué chargé des transports à la commission d’évaluation du schéma national des infrastructures de transport, on ne peut s’empêcher d’éprouver quelques inquiétudes que j’aimerais vous voir apaiser, monsieur le ministre.

Cette lettre de mission laisse en effet penser que l’ensemble des projets d’infrastructures pourraient être remis en cause. Par ailleurs, vous laissez entendre que la nouvelle stratégie serait pensée uniquement à l’échelon national.

Dans ce contexte, est-il nécessaire de rappeler que la deuxième phase de la branche est de la ligne à grande vitesse Rhin - Rhône ne constitue pas un nouveau projet ?

Il s’agit d’un projet phasé, dont la première partie a été réalisée et dont la deuxième phase est bel et bien déjà en cours de réalisation : toutes les études sont terminées ; les différents lots de génie civil sont avancés aux trois quarts ; les dossiers de consultation d’entreprises sont terminés pour la partie génie civil ; les acquisitions foncières ont été faites et les indemnités de dépossession liées aux expropriations ont été versées ; l’État s’est engagé, avec les collectivités territoriales partenaires – elles le sont toutes dans les régions concernées –, au travers d’un protocole d’intention de financement signé voilà presque un an jour pour jour.

Comment expliquer dès lors la position de l’État, ainsi que le gaspillage de temps, d’énergie et d’argent qui résulterait, notamment au vu de l’avancement du dossier, d’un éventuel abandon du projet ?

Faut-il encore rappeler que le dossier d’approbation ministérielle, qui a présidé au lancement du projet, prévoyait que l’équilibre socio-économique du projet dépendait des liaisons transfrontalières et européennes rendues ainsi possibles ? Dans ce contexte, la décision récente de la Commission européenne visant à débloquer un reliquat exceptionnel de crédits de 725 millions d’euros représente une véritable chance pour cette deuxième phase de la branche est, qui constitue le seul projet de réseau transeuropéen de transport français actuellement prêt et susceptible de prétendre à un cofinancement de l’ordre de 20 %.

Le ministre chargé des transports est-il en mesure de préciser que la commission d’évaluation du schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, devra tenir compte de l’avancée des projets et des montants déjà engagés, ainsi que des enjeux socio-économiques et de mobilité durable à l’échelle européenne, et non pas uniquement française ?

Le Gouvernement peut-il indiquer s’il entend soumettre la deuxième phase de la branche est de la LGV Rhin - Rhône à l’appel à proposition de la Commission européenne avant la date limite du 28 février, ce qui confère à ma question un caractère d’urgence ?

Enfin, le Gouvernement entend-il tenir les engagements pris par l’État, pour un bouclage du plan de financement d’ici à la fin du premier semestre 2013 ? Disant cela, je rappelle encore une fois l’ensemble des démarches déjà engagées et la présence sur place des équipes. Démobiliser ces dernières pour les reconstituer ensuite aurait assurément un coût certain.