Intervention de Benoît Hamon

Monsieur le sénateur, je vous adresse tout d’abord mes vœux les meilleurs pour 2013, et j’en profite d’ailleurs pour souhaiter une bonne année à tous les fonctionnaires du Sénat.

Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre chargé des transports, et je m’efforcerai de répondre le mieux possible à votre question sur la réalisation de la seconde phase de la branche est de la LGV Rhin - Rhône.

Le projet de LGV Rhin-Rhône comporte trois branches centrées sur Dijon, pour un coût total évalué à près de 10 milliards d’euros. La première phase de la branche est, longue de 140 kilomètres, qui permet donc de réaliser la majorité des gains de temps, a été mise en service en décembre 2011, pour un coût de 2, 3 milliards d’euros. La deuxième phase est constituée d’une section ouest de 15 kilomètres vers Dijon et d’une section est de 35 kilomètres vers Mulhouse, pour un coût total de 1, 2 milliard d’euros. Comme vous le rappelez, elle a fait l’objet d’un protocole d’intention de financement signé en janvier 2012 entre l’État et les collectivités intéressées par ce projet, lequel fixe l’objectif de signature de la convention de financement des travaux à la fin du premier semestre 2013, en vue d’un démarrage effectif des travaux en 2014.

Des intentions en matière de transport, le gouvernement précédent en a eu de nombreuses ! Elles s’élèvent à 245 milliards d’euros sur vingt-cinq ans pour les seuls projets nouveaux d’infrastructures ! Pourtant, depuis plusieurs années, la capacité annuelle de l’État en matière d’infrastructures est de l’ordre de 2 milliards d’euros par an. Tel est l’héritage légué au ministère des transports, sur ce projet comme sur d’autres : de belles promesses, sans anticipation des financements nécessaires.

C’est la raison pour laquelle Frédéric Cuvillier a mis en place la commission Mobilité 21, à qui il a demandé d’établir un diagnostic global sur la pertinence et la faisabilité du projet de schéma national des infrastructures de transport. Le ministre a invité la commission à prendre en compte non seulement la situation actuelle et les perspectives de nos finances publiques, mais également la priorité que le Gouvernement entend donner aux transports du quotidien, à la réduction de la fracture territoriale et à la rénovation des réseaux existants.

La commission a défini des critères complémentaires, et je ne doute pas que le fort soutien des collectivités territoriales et le caractère transfrontalier, que vous avez évoqué, de l’infrastructure seront pris en compte lors de l’examen de la deuxième phase de la branche est de la LGV Rhin-Rhône.

Le Gouvernement n’abandonne pas les projets d’infrastructures, essentiels à l’aménagement de nos territoires et à leur croissance économique. Mais il se refuse à se contenter d’annonces sans s’assurer d’une réalisation effective. Ainsi, dans l’attente des résultats de la commission, le préfet de la région Franche-Comté, préfet coordonnateur du projet de LGV Rhin-Rhône, réunira un comité de pilotage au début de l’année 2013. Celui-ci s’attachera à partager tous les éléments qui contribueront à préciser l’intérêt de cette deuxième phase, en particulier quant au schéma de service, de façon à réduire au maximum les incertitudes liées à ce projet, sur le plan tant technique qu’économique.