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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 15 janvier 2013 à 9h30
Questions orales — Obligation d'information des modalités de résiliation auprès des consommateurs
Bariza Khiari, présidente :La parole est à Mme Catherine Procaccia, auteur de la question n° 103, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
