Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 15 janvier 2013 à 9h30
Questions orales — Conditions de sortie des personnes détenues bénéficiant d'une mesure d'aménagement de peine sous écrou
Bariza Khiari, présidente :La parole est à Mme Aline Archimbaud, auteur de la question n° 266, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
