Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 15 janvier 2013 à 9h30
Questions orales — Données du ministère de la justice sur le pacte civil de solidarité

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur les données statistiques relatives au pacte civil de solidarité, et plus précisément sur le nombre de contrats qui ont été conclus dans ce cadre, sur leur durée moyenne, sur le sexe des partenaires et les motifs de rupture.

Permettez-moi de vous dire, monsieur Hyest, que si je ne connaissais pas votre rigueur juridique et la constance avec laquelle vous travaillez sur des questions sociétales notamment, qui sont pour moi autant de garanties, je trouverais la démarche quelque peu intrusive.

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