Intervention de Marisol Touraine

Madame la sénatrice, le suivi sanitaire de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine est évidemment tout à fait essentiel. En tant que ministre des affaires sociales et de la santé, je ne peux que faire mienne votre préoccupation et affirmer avec force que nous devons mettre en œuvre des procédures garantissant à nos concitoyens la qualité de l’eau qu’ils consomment.

À l’heure actuelle, ce suivi est réalisé par les agences régionales de santé, les ARS. Je le rappelle, dans le cadre des procédures en cours, notre pays est l’un de ceux dans lesquels l’eau destinée à la consommation humaine est l’un des aliments les plus contrôlés.

Même si les eaux des piscines et des baignades n’étaient pas incluses dans votre question, je rappelle qu’elles font également l’objet d’un suivi sanitaire tout à fait régulier.

Il s’agit là d’un droit fondamental de nos concitoyens. Pour faire respecter cette exigence quant à la qualité de l’eau, nous nous appuyons sur un réseau de laboratoires agréés. Dans votre département d’Indre-et-Loire, qui est aussi le mien, ces laboratoires sont au nombre de deux : ils peuvent réaliser les prélèvements ou les analyses des paramètres du contrôle sanitaire.

Ces agréments et ces contrôles s’inscrivent dans un cadre juridique fixé depuis maintenant plus de dix ans, depuis 2001, et qui a abouti à la réorganisation des modalités d’activité, de prélèvement et d’analyse du contrôle sanitaire des eaux. La politique menée en la matière est également déterminée au niveau européen.

Les prestations de prélèvements et d’analyses ainsi accomplies sont soumises au code des marchés publics, nécessitant une procédure de passation du marché. Dans le cadre juridique existant, il n’est donc pas possible, au regard de nos obligations communautaires, de revenir à la situation antérieure, qui faisait des laboratoires publics départementaux les seuls habilités à réaliser l’analyse sanitaire des eaux.

Je le répète, nous ne sommes pas en situation de rétablir aujourd’hui le monopole dont disposaient ces laboratoires publics départementaux, au regard des obligations juridiques européennes qui nous incombent.

Pour autant, et vous l’avez souligné, madame la sénatrice, la question du devenir des laboratoires publics départementaux est posée. Ils sont confrontés, c’est vrai, à une concurrence difficile, mais je veux vous assurer de ma volonté de faire en sorte que ces structures aient les moyens d’être davantage renforcées.

Comme vous, je suis particulièrement sensible à la situation du laboratoire de Touraine, dont nous connaissons l’excellence des travaux et la grande qualité des analyses. Je veux, d’ailleurs, rendre hommage à ses personnels. Ils permettent à notre département de s’enorgueillir de disposer de moyens d’analyse des prélèvements, et pas seulement de l’eau, d’une très grande qualité.

Ces structures départementales, je veux le redire, jouent un rôle clé dans la protection des consommateurs, mais aussi dans l’accompagnement des agriculteurs. Nous savons, dans notre département, madame la sénatrice, le rôle important que joue ce laboratoire. En matière d’hygiène alimentaire comme de santé animale, le département bénéficie d’un instrument particulièrement adapté.

L’objectif est donc de renforcer ces structures, dans le cadre des obligations réglementaires. En ce qui concerne le laboratoire de Touraine, nous devons aller plus loin dans l’exploration des possibilités de mutualisation au niveau régional. En effet, l’une de ses faiblesses, commune à d’autres laboratoires départementaux, réside sans doute dans sa petite taille, insuffisante comparée à celle d’autres structures.

Je sais que c’est le sens du travail mené aujourd’hui par le conseil général de l’Indre-et-Loire. Il répond aux préoccupations du Gouvernement.