Intervention de Marie-France Beaufils

Madame la ministre, vous avez fait allusion aux directives européennes. Je voudrais rappeler que tous les pays européens n’ont pas fait le même choix que la France dans la loi de 2006, certains ayant préféré contractualiser avec leurs laboratoires publics pour assurer la sécurité de l’eau. C’est pour cette raison que j’aimerais que vous approfondissiez la question.

En outre, je suis très inquiète de constater que, dans le cadre du dernier appel d’offres auquel le laboratoire de Touraine a répondu sans être retenu, l’ARS du Centre semble avoir retenu le laboratoire privé Eurofins, alors même que votre ministère avait alerté l’ensemble des ARS en octobre 2012, à propos du non-respect par Eurofins d’un certain nombre de règles, notamment des obligations du cahier des charges sur la base duquel il avait pourtant construit sa réponse.

Je crois donc qu’un travail de fond est vraiment nécessaire quant à la qualité des réponses de ces laboratoires privés, qui baissent considérablement leurs tarifs pour fragiliser les candidatures des laboratoires régionaux. Pour reprendre notre exemple, le laboratoire de Touraine a pourtant formulé d’excellentes propositions en réponse à l’appel d’offres, puisque l’ARS s’était même étonnée de la faiblesse des prix proposés. Elle était tout simplement due à la proximité du laboratoire qui pouvait ainsi proposer des prix plus bas que d’autres, contraints à de longs déplacements.

Je souhaiterais vraiment qu’un travail d’investigation plus approfondi soit mené. Je peux comprendre que votre réponse n’ait pas ce niveau de précision – il n’est pas toujours facile de se lancer dans une investigation détaillée -, mais je sais aussi que le conseil général a formé un recours contre la décision de l’ARS. J’en ignore encore l’issue, qui connaîtra sans doute du retard en raison de la proximité de la période de Noël.