Intervention de Yvon Collin

Madame la ministre, je souhaitais attirer votre attention sur le problème de la fracture sanitaire, en particulier celle qui frappe les territoires ruraux.

En effet, l’accès aux soins devient de plus en plus inégalitaire selon le lieu de résidence. La conjugaison de deux difficultés qui vous sont bien connues, une répartition démographique des médecins non homogènes et des dépassements d’honoraires trop souvent excessifs, conduit à priver un grand nombre de nos concitoyens du droit fondamental de se soigner.

Si les médecins généralistes restent encore relativement bien répartis, les spécialistes, eux, sont en nombre insuffisant dans certaines zones et les dépassements d’honoraires, même modestes, pratiqués par certains d’entre eux sont un obstacle pour les patients les plus démunis et les plus défavorisés.

Dans mon département, le Tarn-et-Garonne, le pourcentage de la population vivant dans un désert médical ophtalmologique passe de 11 % à 68 % pour ceux qui ne peuvent financièrement accéder qu’à un ophtalmologiste aux tarifs de la sécurité sociale. Il faut aujourd’hui cinq mois d’attente pour obtenir un rendez-vous !

Cette fracture sanitaire ignore la segmentation ville/campagne, et certains assurés se retrouvent dans des déserts médicaux du seul fait de leurs faibles capacités financières. C’est par exemple le cas dans la ville de Montauban, qui compte tout de même 60 000 habitants.

Cette situation m’inquiète d’autant plus que l’on légifère depuis bien longtemps contre les déserts médicaux. Il faut reconnaître que les gouvernements successifs se sont attelés à la tâche, mais avec des succès mitigés. De loi d’aménagement du territoire en loi de financement de la sécurité sociale, de nombreuses mesures d’incitation ont été adoptées : prime à l’installation, majoration des honoraires versés par l’assurance maladie, mise à disposition de logements, dérogation aux parcours de soins pour les patients des zones sous-médicalisées, et bien d’autres dispositifs encore. Malheureusement, toutes ces mesures n’ont pas encore réussi à corriger la fracture territoriale.

S’agissant de la question plus délicate des dépassements d’honoraires, je dois dire, madame la ministre, que vous avez fait preuve d’un certain courage, voire d’un courage certain ! Cet aspect avait plutôt été délaissé, et je salue votre détermination, qui a abouti à un accord avec les professionnels de santé et la caisse d’assurance maladie. J’espère que les résultats seront à la hauteur de vos espérances.

Poursuivant dans votre volonté d’améliorer l’accès aux soins de tous, vous avez présenté au cours du mois de décembre dernier le pacte « territoire-santé ». Parmi les douze engagements que vous avez pris, je souhaite connaître le détail de vos propositions concernant les territoires qui, sans être isolés, constituent néanmoins des déserts médicaux pour les patients aux ressources modestes.