Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 15 janvier 2013 à 9h30
Questions orales — Avenir du groupement hospitalier sud-ardennes

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Monsieur le sénateur, le groupe hospitalier Sud-Ardennes est effectivement un acteur majeur en termes d’accès aux soins de votre territoire. Il permet à la population d’accéder à des soins de qualité dans un secteur soumis, par ailleurs, à l’attractivité de l’agglomération de Reims, qui est peu éloignée.

Les difficultés auxquelles ce groupe est confronté nécessitent la mise en place d’une stratégie adaptée, sans laquelle l’avenir du centre hospitalier se trouverait hypothéqué eu égard à sa faible attractivité, à sa situation financière très dégradée et à l’insuffisance de la démographie médicale.

Pour ces raisons, l’État a décidé des mesures à court terme, qui sont déjà en application, et d’engager une stratégie à plus long terme qui permette d’apporter toutes les garanties nécessaires à la population de ce bassin de vie.

S’agissant des mesures immédiates, plusieurs d’entre elles ont d’ores et déjà été mises en place.

Tout d’abord, un accompagnement renforcé de l’établissement a été instauré par l’État, qui s’appuie sur un état des lieux préalable et sur la mobilisation d’une mission d’appui et de conseil réalisée par l’Inspection générale des affaires sociales. Cette mission, qui est actuellement en cours, rendra ses conclusions à la fin du premier semestre de cette année.

Ensuite, a été installée depuis le mois de novembre dernier une direction intérimaire, assumée par deux directeurs d’hôpitaux expérimentés, qui dispose de six mois pour engager cet établissement hospitalier sur la voie du retour à l’équilibre financier et pour fixer les orientations nécessaires à l’objectif général. Des mesures d’urgence ont déjà été prises par cette direction afin d’améliorer immédiatement la situation financière de l’établissement.

Au-delà de ces mesures de court terme, une réorientation est évidemment attendue à moyen terme.

Les modalités de la direction et de la gouvernance doivent être revues pour apporter plus de stabilité et de continuité dans la conduite de ce groupe hospitalier.

Par ailleurs, le périmètre d’activité du GHSA sera révisé à la lumière des préconisations de la mission d’appui et de conseil de l’IGAS, afin de tenir compte de la vocation territoriale de cet établissement. Les coopérations nécessaires à nouer ou à relancer pour conforter le positionnement territorial du groupe hospitalier Sud-Ardennes seront engagées.

Enfin, l’organisation de l’établissement sera adaptée en fonction des évolutions qui seront décidées.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, plusieurs mesures ont d’ores et déjà été mises en place ou sont envisagées, qui traduisent la volonté forte de l’État de s’engager pour le groupe hospitalier Sud-Ardennes. L’agence régionale de santé, qui suit de manière très attentive et très précise la situation au quotidien, est garante de l’association de toutes les parties prenantes, notamment les partenaires sociaux et les élus du territoire, et elle est évidemment à la disposition des acteurs locaux et de l’élu que vous êtes pour répondre à toutes les préoccupations ou à toutes les interrogations qui peuvent être les vôtres.

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