Intervention de Geneviève Fioraso

Monsieur le sénateur, conformément aux engagements présidentiels, le dispositif de formation des enseignants des premier et second degrés, également ouvert à la formation initiale et continue des enseignants du supérieur, est, vous l’avez rappelé, en cours de rénovation.

Le nouveau dispositif prend en compte les propositions issues du débat très large mené dans le cadre de la concertation « Refondons l’école de la République », notamment les travaux du groupe 4 « Des personnels formés et reconnus », animé par le député Yves Durand. Il s’appuie également sur le rapport des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui a regroupé 20 000 acteurs de l’éducation sur l’ensemble des territoires.

Ce nouveau dispositif prévoit dans chaque académie un maître d’ouvrage de la formation, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE. Il a été fait le choix d’inscrire ces écoles dans les universités, lieux d’enseignement disciplinaire mais aussi de recherche, notamment dans les sciences de l’éducation, recherche que mon ministère souhaite relancer et dynamiser.

La mise en place des ESPE est au cœur du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui va être présenté par Vincent Peillon en conseil des ministres.

Les ESPE, composantes universitaires, auront vocation à organiser, avec les composantes disciplinaires, la formation initiale et continue des professeurs et des enseignants. Elles seront l’interlocuteur privilégié du ministère de l’éducation nationale sur leur territoire académique de référence et celui du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour le contenu des formations dispensées. Elles ne se substituent pas simplement aux actuels IUFM, mais elles en hériteront la vocation à assumer l’animation territoriale.

Au sein de l’académie de Versailles comme dans chaque académie, le principe d’une répartition équilibrée de l’offre de formation aux métiers d’enseignant sera au cœur de la définition de la carte de l’offre de formation et de sa mise en œuvre.

Dans l’attente, si de fait l’université de Cergy a décidé de fermer l’antenne actuellement installée sur le site d’Étiolles pour le département de l’Essonne, elle mène sur ce sujet des négociations avec l’université d’Évry-Val d’Essonne pour assurer un transfert des formations à Évry.

À ce titre, une convention d’accueil au sein de l’université d’Évry est en cours de finalisation. Des lieux d’accueil ont d’ores et déjà été identifiés. Cette convention tiendra bien sûr compte de la réforme en cours de la formation des enseignants, notamment de la mise en place, pour la rentrée de 2013, d’une école supérieure du professorat et de l’éducation dans l’académie de Versailles.

J’ai demandé aux recteurs, réunis en conférence ce matin, d’être très attentifs à l’organisation territoriale, en lien avec les acteurs territoriaux, notamment les collectivités territoriales, et avec les ministères concernés, afin qu’ils valident in fine la réorganisation territoriale des ESPE en veillant à un bon équilibre, les ministères et les ministres concernés n’étant saisis qu’en dernier recours pour arbitrage.