Intervention de Jean-Claude Leroy

Madame la ministre, ma question porte sur la situation de la filière de collecte des vieux papiers.

Contenant des fibres de cellulose, matière première d’origine végétale réutilisable pour fabriquer de nouveaux produits en papier et en carton, les vieux papiers sont en effet une matière précieuse. Première industrie de recyclage en France, l’industrie papetière compte quatre-vingt-quatorze usines : cinquante-six recyclent des papiers et cartons récupérés et trente-sept d’entre elles fabriquent des papiers et cartons exclusivement par recyclage.

Cependant, alors que le taux de collecte des vieux papiers est passé de 40 % à 72 % en vingt ans, les usines rencontrent aujourd’hui d’importantes difficultés d’approvisionnement. Cette pénurie est liée à la demande croissante de la Chine pour nos vieux papiers et cartons.

La Chine, plus gros consommateur mondial de papier et carton avec 66 millions de tonnes, est aussi le plus grand importateur de papiers et cartons récupérés, dits PCR, au monde. Disposant de peu de forêts exploitables et d’un circuit de collecte quasi inexistant, elle accuse un déficit de fibres qui la rend fortement dépendante et très gourmande en vieux papiers qu’elle importe pour les recycler : de 3, 7 millions de tonnes de PCR importés en 2000, elle est passée à 27, 5 millions de tonnes en 2009, soit une croissance annuelle de 30 %, et les prévisions sont de 35 millions pour 2014.

Cette forte demande chinoise entraîne une flambée des prix. Entre 2009 et 2011, la tonne de papiers et cartons récupérés est passée de 70 à 180 euros. De ce fait, les collecteurs privilégient l’export par rapport à l’industrie papetière nationale, qui n’est plus assez approvisionnée. Ses besoins, de l’ordre de 5 à 6 millions de tonnes par an, ne sont aujourd’hui plus assurés.

Cette situation a des conséquences sociales et financières très importantes pour l’industrie papetière française, qui emploie 70 000 salariés. Cela se traduit par des arrêts structurels et, dans certains cas, par des redressements judiciaires et des fermetures de sites. Ainsi, la papeterie de Turckheim, dans le Haut-Rhin, qui employait 110 salariés, a été fermée en octobre 2011, et l’entreprise de papier recyclé Vertaris, à Voreppe, en Isère, a été placée en liquidation judiciaire en juillet dernier.

C’est d’autant plus inacceptable que nos vieux papiers sont exportés en Chine avec des financements publics : le contribuable finance en effet la collecte municipale via la taxe sur les ordures ménagères et les producteurs français de papier paient une éco-contribution.

Pour mettre fin à ce phénomène, il serait opportun de prendre des mesures permettant la sécurisation des approvisionnements en PCR.

Les papiers de bureau constituent notamment un gisement important : 900 000 tonnes sont ainsi utilisées chaque an, dont 45 % sont triées et recyclées, contre 75 % en Allemagne et 72 % en Suède, 500 000 tonnes partant en décharge ou à l’incinération. L’enjeu est également écologique, puisque, à quantité égale, la production de papier recyclé consomme trois fois moins d’énergie et d’eau que celle du papier non recyclé et évite l’émission de 300 kilogrammes de CO2 par tonne de papier recyclé.

Par ailleurs, la collecte et le tri de papier de bureau usagé nécessitent un emploi, forcément non délocalisable, pour 1 000 tonnes, et son recyclage nécessitera un nombre d’emplois supérieur à celui que requiert la suppression par voie de stockage ou d’incinération.

Ma question est donc la suivante, madame la ministre : quelles mesures le Gouvernement peut-il mettre en place pour remédier à ces problèmes, soutenir l’industrie papetière et maintenir les emplois du secteur ?