Intervention de Geneviève Fioraso

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser Arnaud Montebourg, retenu par une mission à l’extérieur de Paris, qui m’a chargée de le représenter. Je partage complètement vos préoccupations et vous avez cité des papeteries, notamment l’entreprise Vertaris, que je connais bien pour les avoir soutenues dans un passé récent, et qui sont aujourd'hui en difficulté.

C’est un sentiment largement partagé sur ces travées dont vous vous faites l’écho ; le Gouvernement considère que la maîtrise de l’approvisionnement en fibres cellulosiques de récupération est un enjeu tout à fait stratégique pour l’ensemble de la filière de produits en papiers et cartons.

Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, la demande extérieure croissante et la mondialisation des échanges ont rendu ces marchés plus volatils et ont suscité des spéculations – vous avez à juste titre évoqué le rôle essentiel de la Chine dans ce phénomène. Cela se traduit ponctuellement par des pénuries engendrant des ralentissements, voire des arrêts de production de certaines usines, alors même que la collecte progresse en France.

À ce titre, plusieurs mesures ont été prises, en concertation avec les professionnels de la filière, pour l’ensemble des déchets papiers et plus spécifiquement pour les papiers de bureau.

Dans le cadre du réagrément d’EcoFolio, organisme mis en place pour gérer la contribution financière destinée à participer aux coûts de collecte, de valorisation et d’élimination des imprimés et des papiers destinés à être imprimés, les pouvoirs publics ont pris deux mesures visant à favoriser la réduction des tensions sur les approvisionnements.

D’une part, ils ont décidé de modifier le barème des soutiens financiers versés aux collectivités locales afin d’accroître l’incitation au recyclage dans une perspective de renforcement de la filière. Ce barème aval privilégie d’ores et déjà le recyclage, conformément au principe de hiérarchie des modes de traitement des déchets. Les tonnages incinérés ou enfouis demeurent néanmoins majoritaires. Une modulation plus forte doit inciter au recyclage, économiquement plus intéressant, comme vous le soulignez, que l’incinération ou l’enfouissement.

D’autre part, le soutien d’EcoFolio va être étendu à d’autres types de déchets papiers que ceux qui sont aujourd’hui éligibles.

Par ailleurs, Arnaud Montebourg et Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ont coprésidé le comité d’orientation stratégique des éco-industries, le COSEI, qui s’est tenu lors du salon Pollutec, à Lyon, le 27 novembre dernier. Ils ont demandé au COSEI de mettre en place des contrats de filières dans quatre grands domaines : le recyclage et la valorisation des déchets, les énergies renouvelables, l’eau et l’assainissement, l’efficacité énergétique.

Ces contrats de filières, dont la conclusion est prévue au printemps 2013, comprendront les engagements réciproques de l’État et des filières pour développer les solidarités entre entreprises, renforcer leur compétitivité et leur apport à la transition écologique.

La filière « déchets » doit optimiser sa performance globale, vous l’avez dit, notamment en matière de coûts financiers, d’impact environnemental, de maintien de l’emploi et de préservation de la santé des salariés. Un « pacte économie circulaire » associant les industriels et l’État va promouvoir la valorisation industrielle et le recyclage des déchets, mettre en place un cadre juridique adapté à une nouvelle économie circulaire et lutter contre les trafics illégaux de matières. Il doit contribuer notamment à garantir un approvisionnement stable et le paiement des industriels collecteurs.

Il s’agit de trouver des solutions bénéfiques à l’ensemble de la chaîne du recyclage, préservant l’emploi dans les papeteries et les sociétés de recyclage en difficulté aujourd’hui.

Trois autres mesures concernent plus spécifiquement les papiers de bureau.

Premièrement, une convention d’engagements volontaires pour la collecte de ces papiers a été signée par les représentants des collecteurs et des recycleurs et par le ministère de l’environnement le 6 février 2012. L’objectif est, à l’horizon 2015, d’augmenter la collecte de 200 000 tonnes et d’orienter préférentiellement ces tonnages vers un recyclage de proximité. Cela répond à votre préoccupation essentielle.

Deuxièmement, la Poste a lancé une offre de logistique inversée, dénommée « Recy’go papiers », afin de récupérer les déchets de 50 000 PME titulaires d’un contrat de distribution-collecte du courrier. Elle envisage de collecter 50 000 tonnes par an, lesquelles devraient alimenter des papeteries implantées en France dans le cadre de contrats à long terme. Elle emploierait pour cela une main-d’œuvre de jeunes formés à cet effet. Des emplois seront donc créés dans le secteur industriel, mais aussi dans les services à l’industrie.

Troisièmement, enfin, monsieur le sénateur, une étude est en cours sur l’opportunité d’instaurer une obligation de collecte sélective des papiers de bureaux pour les gros producteurs, à l’instar de celle qui a été instaurée pour les générateurs de bio-déchets.