Intervention de Geneviève Fioraso

Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Delphine Batho, qui est actuellement retenue à Abou Dhabi aux côtés du Président de la République, dans le cadre de la Semaine de la durabilité.

Si Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie fait le même constat que vous sur le sentiment de malaise des agents, elle tient également à le remettre en perspective et à en rappeler les causes.

Dès sa prise de fonctions, les représentants des personnels lui ont, de façon unanime, fait part de leur inquiétude face aux nombreuses restructurations qui leur avaient été imposées sans concertation et aux suppressions d’emplois effectuées de façon purement arithmétique par le précédent gouvernement dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la RGPP.

Si, comme tous les ministres, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie assume sa part de l’effort budgétaire nécessaire au redressement des finances publiques, elle a toutefois immédiatement pris l’engagement de mettre un terme à cette politique en faisant une pause dans les réorganisations à marche forcée et en engageant un travail de réflexion, dans le cadre des compétences de son ministère, sur les missions des services de l’État.

Ce travail est nécessaire pour redonner un cap et un horizon à des milliers d’agents inquiets – vous avez raison de le souligner, madame la sénatrice – de l’avenir de leur rôle auprès des collectivités, en particulier auprès des petites communes rurales, auxquelles ils apportent un appui technique indispensable.

Vous évoquez la situation des missions d’assistance et de conseil en matière de services publics d’eau et d’assainissement assurées par les directions départementales des territoires et de la mer, les DDTM, et des missions d’assistance technique fournie par l’État en matière d’aménagement du territoire, communément appelées « ATESAT ».

L’abandon pur et simple des missions d’ingénierie publique par les services déconcentrés de l’État mis en œuvre par le précédent gouvernement dans le cadre de la RGPP a laissé sans réponse la question de l’avenir de nombre de ces services et, surtout, celle de la préservation des compétences techniques accumulées au cours d’années d’expertises par les agents.

Pour apporter une réponse cohérente face à la menace que faisait peser cette disparition sur le réseau scientifique et technique du ministère et sur les services départementaux, le Gouvernement a engagé, dans le cadre de la politique de modernisation de l’action publique, un chantier de soutien à l’administration territoriale de l’État.

Sans attendre l’aboutissement de ce chantier, auquel elle contribuera activement, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a engagé le processus de création d’un nouvel établissement public, le centre d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le CEREMA. Cet établissement réunira les huit centres techniques polyvalents en matière d’aménagement et de développement durable et les trois services techniques centraux bien connus des collectivités territoriales, respectivement compétents en matière d’urbanisme et d’habitat, de grandes infrastructures routières et de sécurité maritime : le CERTU, le centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques, le SETRA, le service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements, et le CETMEF, le centre d’études techniques maritimes et fluviales.

La mission d’appui technique et d’expertise du CEREMA permettra à l’État de jouer pleinement son rôle auprès des collectivités territoriales, en particulier de celles qui ne disposent pas des moyens techniques des grandes métropoles, dans une optique de solidarité et de soutien.

Enfin, vous avez également évoqué l’avenir des services techniques d’appui aux collectivités mis en place par le ministère de l’agriculture pour aider les communes rurales en matière de services publics de l’eau et d’assainissement dans le suivi de leurs contrats de délégation de service public.

Je vous rappelle qu’il a été demandé aux directeurs départementaux de continuer à apporter leur appui aux communes, dans le cadre de l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement. Je vous annonce que la mise en œuvre de cet observatoire va être désormais confiée à l’ONEMA. Le chantier est actuellement en cours et la création de ce nouvel établissement devrait être effective le 1er janvier 2014.

L’aide des services des DDTM ne s’arrête évidemment pas là. En cas de crise, ils apportent un appui en matière d’ouvrages d’adduction et d’épuration et évaluent les contraintes en alimentation en énergie et de résistance face à des événements climatiques violents. Ces services contribuent ainsi à l’identification par les préfets des sites prioritaires et des rétablissements urgents.

Cette réponse devrait, je l’espère, vous rassurer, madame la sénatrice : le Gouvernement n’entend pas abandonner l’échelon départemental, en particulier sa partie périurbaine et rurale. Il assumera toutes ses responsabilités auprès des communes, notamment des communes rurales, en maintenant ces missions d’appui technique fondamentales pour la qualité du service public.