Intervention de Thierry Repentin

Monsieur le sénateur, l’AFPA n’est effectivement pas un organisme de formation comme les autres. Elle est d’abord, grâce à son organisation nationale, le principal organisme de formation des demandeurs d’emploi en France. Elle accueille 120 000 stagiaires chaque année, qu’elle amène, pour une grande partie d’entre eux, à une qualification certifiée, leur permettant une insertion durable dans l’emploi. De plus, l’AFPA offre des services, tels que l’hébergement et la restauration, que les autres organismes de formation n’assurent pas, permettant ainsi d’accueillir en formation des demandeurs d’emploi en situation de fragilité ou venant de territoires éloignés.

Lors du déplacement que nous avons effectué à Caen, hier, sur un site de l’AFPA, le Premier ministre a rappelé que la politique mise en place par l’État en matière d’emploi et de formation s’était toujours appuyée sur l’AFPA, et ce depuis sa création, en 1949.

De par sa compétence, l’AFPA rend un véritable service d’intérêt général. Pourtant, il faut bien le dire, à notre arrivée au pouvoir, il y a quelques mois, elle était dans une situation très dégradée, au point que son existence même semblait menacée. C’est d’ailleurs l’un des premiers dossiers qui m’ont été confiés lors de ma prise de fonction et il m’a beaucoup mobilisé tout au long des derniers mois.

Vous l’avez dit, dès la grande conférence sociale, le Gouvernement s’est engagé en faveur du sauvetage de l’AFPA. Il a pris plusieurs décisions en ce sens.

Tout d’abord, une nouvelle direction a été mise en place, avec la nomination d’un nouveau président, Yves Barou, qui a été chargé d’élaborer un plan de refondation et de créer une nouvelle dynamique de développement pour l’AFPA.

Ensuite, l’attribution de fonds propres à l’AFPA doit lui permettre d’emprunter à moyen terme, de financer sa refondation et de procéder aux investissements qui permettront la remise à niveau de son patrimoine. Cette année, l’État va apporter à l’AFPA 110 millions d’euros de dotations, auxquels s’ajoutera la mobilisation des établissements bancaires. Sur la période 2014-2017, l’État souscrira de nouveau, avec d’autres partenaires, un montant global équivalent à celui de la souscription de 2013.

Au total, c’est un financement de 430 millions d’euros que l’État et ses partenaires devraient apporter.

Enfin, l’immobilier est un autre grand chantier. Ainsi que je l’ai annoncé à l’Assemblée nationale en décembre dernier, l’État signera avec l’AFPA des baux emphytéotiques administratifs dès les premiers mois de cette année, ce qui permettra à l’association d’occuper le domaine public dans la durée et de bénéficier des droits réels pour adapter et étendre ses locaux, et en améliorer la gestion.

Outre ces avancées concrètes, et ces espèces sonnantes et trébuchantes, le Gouvernement étudie la possibilité d’ajuster la gouvernance de l’AFPA, afin de permettre aux différents partenaires, dont l’État, de mieux suivre la mise en œuvre du plan de refondation et le devenir de l’association.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement poursuit le même objectif que vous : pérenniser l’AFPA sans recourir au licenciement économique, et l’inscrire comme un acteur majeur dans la bataille pour l’emploi.

Bien qu’il s’agisse d’une question orale, votre question aurait pu prendre place dans la séance des questions d’actualité, puisque les décisions dont je viens de vous donner connaissance ont été annoncées hier !