Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 15 janvier 2013 à 14h30
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Adoption définitive en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Michel Baylet :Il est vrai que nous, Français, restons des spécialistes en matière de retard dans la transposition des textes européens. Cette habitude est bien sûr tout à fait regrettable. Il est dommage que nous attendions toujours le dernier moment pour transposer des textes qui revêtent une véritable importance pour nos concitoyens.
