Intervention de Bernard Piras

J'ai pris le soin d'indiquer qu'il s'agissait d'un amendement d'appel. Je n'ai pas de composition précise à vous proposer. J'aimerais simplement que l'on tienne compte des remarques formulées par la Cour des comptes.

La réponse de M. le rapporteur ne me convient pas du tout ; je ne la trouve pas positive. Celle du ministre me sied davantage, car elle a le mérite de poser le problème.

La réflexion doit se poursuivre, en commission mixte paritaire ou ailleurs, sur une composition qui permettrait de ne pas mélanger les rôles.

Cela étant, je retire mon amendement.