Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Taxe sur les transactions financières — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Jean Arthuis :Je salue le travail qui a été mené, mais vous êtes-vous interrogé sur la possibilité de faire de cet impôt le premier de la zone euro ?
L'amendement n° 2, sous-amendé, est adopté.
