Intervention de Annie David

Le Gouvernement souhaite confier à M. Marc Meunier, administrateur civil, la direction générale de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus). Nous l'entendons donc, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, issu de la loi du 29 décembre 2011 sur la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. A la différence des fonctions entrant dans le champ de l'article 13 de la Constitution, il ne s'agit pas ici de délivrer un avis : cette simple consultation préalable ne donnera pas lieu à un vote.

L'Eprus a été créé en 2007 pour gérer les moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves : moyens matériels, comme les stocks de médicaments et de produits de santé, moyens humains avec les équipes de la réserve sanitaire susceptible d'intervenir en France ou à l'étranger. L'établissement dispose d'une trentaine d'emplois et d'un budget alimenté par l'Etat et l'assurance maladie. Ces crédits, après avoir sensiblement varié ces dernières années, s'établissaient à un peu plus de 50 millions d'euros en 2012.