Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique, amendement 365

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Le ministre de l'intérieur à pris des engagements en ce sens.

L'amendement n° 365 est adopté.

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