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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique, amendement 366
Michel Delebarre, rapporteur :L'amendement n° 366 fait écho à une préoccupation qui s'est exprimée lors de la discussion générale et dans de nombreux amendements. En insérant les mots « démographiques, d'équilibre et d'aménagement du territoire et du nombre de communes », il propose une approche à la fois synthétique et plus large des caractéristiques susceptibles d'être retenues à l'appui des dérogations, au-delà des zones de montagnes.
