Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique
Alain Anziani :L'amendement me convient. Les principes demeurent : la réduction de moitié du nombre de canton et le pouvoir donné au pouvoir réglementaire pour y procéder. L'enjeu est d'encadrer le pouvoir réglementaire pour tenir compte de la réalité des territoires. La notion de milieu rural, proposée par M. Lecerf, semble floue. Les critères énumérés dans cet amendement sont plus précis et pourront servir de support à des recours éventuels.
