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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique
Jean-Pierre Sueur, président :Notre commission ayant pris position pour le seuil de 1 000 habitants, les amendements n°s 6 rectifié, 10, 20 et 21 identiques reçoivent un avis défavorable en conséquence.
