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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique
Jean-Pierre Sueur, président :Pourquoi ne pas prévoir pour toute élection municipale, quelle que soit la taille de la commune, une mention de nationalité obligatoire pour tout candidat ressortissant de l'Union européenne sur la déclaration de candidature ? Mandatons le rapporteur pour trouver une rédaction.
