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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique
Jean-Pierre Sueur, président :Le vote a eu lieu, le débat est clos.
La commission, sur proposition de son rapporteur, émet un avis défavorable aux amendements n°s 19, 8, 18, 9 rectifié bis, 11, 17, 23 et 29.
